Politique de confidentialité
Mise à jour : 2 novembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://drive-carxm.com sur la manière dont CARXM collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.
CARXM accorde une importance particulière à la confidentialité des informations communiquées par ses utilisateurs, notamment celles nécessaires à la vérification de leur identité, à la publication des annonces et à la gestion des réservations.
Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme, qu'ils interviennent en qualité de propriétaires, de locataires ou de visiteurs.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est CARXM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
RCS Paris : 131 265 050. SIREN : 131 265 050. SIRET : 131 265 050 00016. Contact : contact@drive-carxm.com.
Pour toute question concernant la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter CARXM à cette adresse ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
2. Catégories de données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, CARXM peut collecter différentes catégories de données personnelles, en fonction de votre utilisation de la plateforme.
2.1. Données de compte et de connexion
- Adresse électronique ;
- Mot de passe ;
- Type de compte (propriétaire ou locataire) ;
- Identifiants de compte ;
- Historique de connexion et paramètres du compte.
Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Leur stockage repose sur une méthode cryptographique adaptée, telle qu'une fonction de hachage sécurisée.
2.2. Données d'identification et de contact
- Nom et prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone ;
- Photographie de profil.
2.3. Documents de vérification
Afin de vérifier l'identité des utilisateurs et leur éligibilité à la location ou à la mise en location d'un véhicule, CARXM peut collecter :
- Pièce d'identité, recto et verso ;
- Photographie ou selfie de vérification ;
- Permis de conduire ;
- Justificatif de domicile ;
- Informations nécessaires à la vérification de ces documents.
Ces documents sont destinés à la vérification des utilisateurs et ne sont accessibles qu'aux personnes ou prestataires dûment autorisés, dans la limite de leurs missions.
2.4. Données relatives aux véhicules
Pour les propriétaires souhaitant publier un véhicule, CARXM peut collecter :
- Certificat d'immatriculation (carte grise) ;
- Attestation ou justificatif d'assurance ;
- Procès-verbal de contrôle technique, lorsque celui-ci est applicable ;
- Marque, modèle, immatriculation et caractéristiques du véhicule ;
- Photographies et description du véhicule ;
- Informations relatives à sa disponibilité et à ses équipements.
2.5. Données relatives aux réservations et aux locations
- Dates et heures de réservation ;
- Lieux de prise en charge et de restitution ;
- Informations relatives au véhicule réservé ;
- Options et prestations complémentaires ;
- États des lieux de départ et de retour ;
- Photographies du véhicule ;
- Kilométrage et niveau de carburant ;
- Informations relatives aux retards, incidents, dommages ou réclamations.
2.6. Données relatives aux paiements
CARXM peut traiter les informations nécessaires au suivi des transactions :
- Montants des réservations ;
- Statut des paiements ;
- Références des transactions ;
- Informations relatives aux remboursements ;
- Informations relatives aux cautions ou préautorisations bancaires ;
- Informations nécessaires au suivi des versements aux propriétaires.
Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé, notamment Stripe lorsque ce service est utilisé.
CARXM ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme de sécurité. Ces informations sont directement traitées par le prestataire de paiement selon ses propres procédures de sécurité.
2.7. Échanges et contenus publiés
- Messages échangés par l'intermédiaire de la messagerie de la plateforme ;
- Avis et évaluations ;
- Photographies et contenus publiés sur les profils ou les annonces ;
- Demandes adressées au service client ;
- Réclamations et éléments transmis dans le cadre d'un litige.
2.8. Données techniques et de navigation
- Adresse IP ;
- Type d'appareil ;
- Système d'exploitation ;
- Type et version du navigateur ;
- Journaux de connexion ;
- Pages consultées ;
- Données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
3. Finalités et bases légales des traitements
CARXM collecte et utilise les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat |
| Gestion des profils propriétaires et locataires | Exécution du contrat |
| Vérification de l'identité et des documents | Exécution du contrat et, le cas échéant, intérêt légitime de sécurité |
| Vérification et validation des annonces de véhicules | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Mise en relation des propriétaires et des locataires | Exécution du contrat |
| Gestion des réservations et des locations | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements, cautions et remboursements | Exécution du contrat et obligations légales applicables |
| Gestion des états des lieux et des incidents | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Service client et traitement des réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme | Intérêt légitime |
| Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires | Obligation légale |
| Amélioration du fonctionnement et de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime, ou consentement lorsque celui-ci est requis |
| Envoi de newsletters et communications commerciales facultatives | Consentement, lorsqu'il est requis |
| Utilisation de cookies non essentiels | Consentement préalable, lorsque celui-ci est requis |
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines informations sont nécessaires à la création d'un compte, à la vérification d'un utilisateur, à la publication d'une annonce ou à la réalisation d'une réservation.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels sur les formulaires de la plateforme.
Le refus de communiquer les informations strictement nécessaires peut empêcher CARXM de vérifier un compte, de valider une annonce ou de permettre la réalisation d'une réservation.
Les informations facultatives sont utilisées uniquement lorsque l'utilisateur choisit de les renseigner ou de bénéficier du service correspondant.
5. Durées de conservation
CARXM conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les principes de conservation sont les suivants.
5.1. Données de compte et de profil
Les données de compte sont conservées pendant la durée d'activité du compte et de la relation avec CARXM.
Après la clôture du compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des informations devant être conservées pour répondre à une obligation légale ou permettre la gestion d'un éventuel litige.
5.2. Documents d'identité et de vérification
Les pièces d'identité, permis de conduire, selfies et justificatifs de domicile sont conservés pendant la durée nécessaire à la vérification et à la sécurisation du compte.
À l'issue de cette finalité, ils sont supprimés ou font l'objet d'un archivage restreint uniquement lorsqu'une conservation complémentaire est légalement justifiée.
La durée exacte de conservation de chaque catégorie de justificatif doit être définie et documentée par CARXM avant publication de cette politique.
5.3. Données relatives aux véhicules
Les documents et informations relatifs aux véhicules sont conservés pendant la période durant laquelle l'annonce est publiée ou le véhicule est proposé sur la plateforme.
Après le retrait d'une annonce ou la clôture du compte propriétaire, les informations sont supprimées ou archivées lorsqu'une conservation est nécessaire à la gestion d'une réservation, d'un litige ou au respect d'une obligation légale.
5.4. Données de réservation et états des lieux
Les informations relatives aux réservations, aux locations, aux états des lieux, aux photographies et aux éventuels incidents sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Elles peuvent ensuite être archivées de manière sécurisée et avec un accès restreint, pendant la durée nécessaire à la gestion des réclamations et à l'exercice ou à la défense des droits de CARXM ou de ses utilisateurs.
5.5. Données comptables et fiscales
Les documents comptables et pièces justificatives soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable, notamment 10 ans pour les documents comptables concernés, conformément au Code de commerce.
5.6. Messages, réclamations et litiges
Les échanges et réclamations sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion d'un différend, certains éléments peuvent être archivés avec un accès limité pendant la durée de prescription applicable.
5.7. Données techniques et journaux de connexion
Les données techniques sont conservées pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité, de prévention des incidents et aux obligations réglementaires applicables.
5.8. Cookies et traceurs
Les durées de conservation des cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
6. Destinataires des données et prestataires
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions et de leurs habilitations :
- aux personnes autorisées au sein de CARXM ;
- aux propriétaires et locataires, lorsque la communication de certaines informations est nécessaire à l'exécution d'une réservation ;
- au prestataire de paiement, notamment Stripe ;
- à l'hébergeur et aux prestataires techniques de la plateforme, notamment Base44 et/ou Wix.com Ltd., selon les services effectivement utilisés ;
- aux prestataires d'envoi d'e-mails et de notifications ;
- aux conseils et professionnels intervenant dans la gestion d'un litige, lorsque cela est nécessaire ;
- aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige.
Lorsqu'une réservation est confirmée, les informations strictement nécessaires à son exécution peuvent être communiquées au propriétaire et au locataire concernés, notamment les noms, coordonnées et informations relatives à la location.
CARXM ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Les prestataires intervenant pour le compte de CARXM doivent être encadrés par des engagements contractuels adaptés à leur rôle et à la réglementation applicable.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques ou de paiement susceptibles d'intervenir dans le fonctionnement de CARXM peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Union européenne.
Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, CARXM veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme conforme au RGPD. Selon la situation, les garanties peuvent notamment comprendre :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme légalement reconnu.
Les utilisateurs peuvent contacter CARXM pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables aux transferts concernés.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur celui-ci, à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à contact@drive-carxm.com. Vous pouvez également télécharger vos données personnelles depuis votre espace personnel.
CARXM pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur et prévenir toute divulgation non autorisée. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
9. Sécurité et confidentialité
CARXM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la sécurisation des échanges de données ;
- la restriction des accès aux seules personnes habilitées ;
- la gestion des rôles et des autorisations ;
- la protection des documents justificatifs ;
- la journalisation de certaines opérations d'administration ;
- la sécurisation des accès aux espaces utilisateurs ;
- le recours à des prestataires spécialisés pour le traitement des paiements.
Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés. Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, CARXM ne peut toutefois garantir une protection contre tout risque d'incident ou d'accès frauduleux.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CARXM appliquera les obligations de notification et d'information prévues par le RGPD.
10. Cookies et autres traceurs
Le site CARXM peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des connexions et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les cookies non essentiels, notamment ceux destinés à la mesure d'audience ou à la publicité lorsqu'ils sont soumis au consentement, ne sont déposés qu'après obtention du consentement préalable de l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent consulter, accepter, refuser ou modifier leurs choix dans les conditions prévues par la réglementation. Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique relative aux cookies, accessible depuis le pied de page du site.
11. Modification de la politique de confidentialité
CARXM se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une information adaptée des utilisateurs, lorsque cela est nécessaire.
La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter CARXM :
CARXM — E-mail : contact@drive-carxm.com · Site internet : https://drive-carxm.com · Formulaire : page Contact du site.