Mentions légales
Mise à jour : 2 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://drive-carxm.com, est édité par :
- Dénomination sociale : CARXM
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- RCS : Paris 131 265 050
- SIREN : 131 265 050
- SIRET : 131 265 050 00016
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR91131265050
- Adresse électronique : contact@drive-carxm.com
- Téléphone : 06 15 44 39 36
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Ludovik Gesell, en qualité de représentant de la société CARXM.
Pour toute question relative au contenu publié sur le site, vous pouvez contacter CARXM à l'adresse suivante : contact@drive-carxm.com.
3. Hébergement du site
Le site CARXM est hébergé par Base44, service exploité par Wix.com Ltd., 5 Yunitzman Street, Tel-Aviv, Israël.
Les coordonnées téléphoniques et les éventuelles informations complémentaires de l'hébergeur doivent être confirmées auprès de celui-ci afin de compléter cette identification.
4. Présentation de l'activité de CARXM
CARXM exploite une plateforme numérique de mise en relation permettant aux propriétaires de véhicules de proposer leurs véhicules à la location et aux personnes intéressées de rechercher et réserver ces véhicules.
La plateforme CARXM est accessible sur l'ensemble du territoire français métropolitain, sous réserve de la disponibilité des véhicules et des zones effectivement couvertes par les annonces publiées.
CARXM intervient en qualité d'intermédiaire technique et commercial entre les utilisateurs de la plateforme. À ce titre :
- CARXM met à disposition un espace permettant la publication et la consultation d'annonces de véhicules ;
- CARXM propose des outils de recherche, de réservation et de gestion des locations ;
- CARXM facilite la mise en relation entre les propriétaires et les locataires ;
- CARXM peut intervenir dans le traitement des paiements et dans la gestion administrative des réservations, selon les modalités présentées sur la plateforme.
CARXM n'est pas propriétaire des véhicules proposés à la location et n'agit pas en qualité de loueur des véhicules. Le contrat de location est conclu directement entre le propriétaire et le locataire, qui demeurent responsables de leurs engagements respectifs.
CARXM n'est donc pas partie au contrat de location conclu entre ces deux utilisateurs, sans préjudice de ses propres obligations en tant qu'opérateur de plateforme.
Les conditions d'utilisation de la plateforme et les modalités applicables aux réservations sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site CARXM, notamment la marque, le nom commercial, les logos, les textes, les graphismes, les photographies, les illustrations, les éléments visuels, la structure, le design et les développements informatiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de CARXM ou font l'objet de droits d'utilisation détenus par CARXM auprès de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les contenus publiés par les utilisateurs, notamment les photographies et descriptions des véhicules, demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs. Leur publication sur la plateforme ne transfère pas leur propriété à CARXM.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, CARXM est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lors de la création d'un compte, de la publication d'une annonce, d'une réservation ou d'une prise de contact.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter CARXM à l'adresse suivante : contact@drive-carxm.com.
7. Cookies et autres traceurs
Le site CARXM peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des connexions, à l'amélioration de l'expérience utilisateur ou à la mesure de fréquentation.
Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt de cookies ou traceurs non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
Les modalités d'utilisation et de gestion des cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies, accessible depuis le site.
8. Responsabilité
CARXM met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité de sa plateforme.
Toutefois, CARXM ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
Les informations publiées dans les annonces sont communiquées sous la responsabilité des utilisateurs qui les déposent. Chaque propriétaire demeure responsable de l'exactitude des informations relatives à son véhicule, de son droit à le proposer à la location, de son état et des assurances et autorisations nécessaires. Chaque locataire demeure responsable du respect des conditions de location, des règles de conduite et de ses obligations contractuelles.
Les responsabilités respectives des utilisateurs et de CARXM sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à CARXM et en l'absence de résolution amiable du différend, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation compétent : les coordonnées du médiateur seront communiquées et publiées après sa désignation effective et l'adhésion de CARXM à son dispositif de médiation.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur application, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
À compléter avant publication : coordonnées du médiateur de la consommation (nom, adresse postale, site Internet) et coordonnées téléphoniques de l'hébergeur.